Conditions générales de vente



Les conditions de vente sont soumises au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, en vigueur au 1er mars 2007 et dont nous reproduisons ci-dessous l'intégralité des articles 95 à 103.

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

Les conditions de vente sont soumises aux articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme relatifs à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le Décret n° 2007-669 du 2 mai 2007, en vigueur au 1er mars 2008 et que nous reproduisons ci-dessous intégralement.

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU CODE DU TOURISME

  • Art. R211-5 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
  • Art. R211-6 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
    • 1°.La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
    • 2°.Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
    • 3°.Les repas fournis ;
    • 4°.La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
    • 5°.Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
    • 6°.Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
    • 7°.La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
    • 8°.Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
    • 9°.Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R211-10 du présent décret ;
    • 10°.Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
    • 11°.Les conditions d'annulation définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-après ;
    • 12°.Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
    • 13°.L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
  • Art. R211-7 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure, cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur, avant la conclusion du contrat.
  • Art. R211-8 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
    • 1°.Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
    • 2°.La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
    • 3°.Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
    • 4°.Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
    • 5°.Le nombre de repas fournis ;
    • 6°.L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
    • 7°.Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
    • 8°.Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;
    • 9°.L'indication, s'il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
    • 10°.Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
    • 11°.Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
    • 12°.Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalé par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
    • 13°.La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;
    • 14°.Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
    • 15°.Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
    • 16°.Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
    • 17°.Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur, un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
    • 18°.La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
    • 19°.L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
      • a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
      • b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
  • Art. R211-9 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
  • Art. R211-10 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
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  • Art. R211-11 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
    • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
    • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
  • Art. R211-12 Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à une conclusion amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
  • Art. R211-13 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
    • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
    • soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Conditions particulières applicables aux séjours ou voyages Mondoramas Voyages en France et à l'étranger à partir du 1er décembre 2008

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les conditions de vente sont celles du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la loi n° 92 - 645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Mondoramas Voyages est titulaire d'une Licence d'Agence de Voyages n°LI 083 950 025 - Garantie Financière: BNP.
L'inscription à l'un de nos séjours implique l'acceptation de ces conditions générales disponibles sur simple demande, et l'adhésion à l'ensemble des conditions particulières de vente décrites ci-dessous.

Inscription / règlement : l'inscription ne devient effective qu'après réception d'un versement à titre d'acompte d'une somme au moins égale à 30% du montant total de la prestation, et du bulletin de réservation signé par le client. La réception de cet acompte n'implique l'acceptation de la réservation que dans la mesure de la disponibilité des chambres. Après acceptation, le paiement du solde du montant total devra nous parvenir au moins 30 jours avant la date de début du séjour, sans rappel de notre part. Dans le cas contraire, le séjour est considéré comme annulé et le client encourt de ce fait les frais d'annulation tels que prévus au chapitre annulation. En cas d'inscription moins d'un mois avant le stage, le client devra verser l'intégralité du coût de la prestation. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Les prix indiqués sont forfaitaires, et sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées et non de journées entières. Ils comprennent, outre les prestations décrites dans les programmes, nos propres services au titre de la conception et à la réalisation des stages, ainsi que la rémunération des différents prestataires de services. Ils sont valables du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009 sur la base des conditions économiques en vigueur au 01 juillet 2008. En cas de modification de ces conditions, nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente avec un préavis de 30 jours par rapport à la date de départ. En cas de hausse, le client est en droit d'annuler son voyage, sans frais, si l'augmentation est égale ou supérieure à 10%. Si l'augmentation est inférieure à 10%, les frais d'annulation normaux seront appliqués.

Révision des prix

Les prix indiqués dans nos brochures ou sur le site internet www.mondosport-travel.com sont établis e, fonction, notamment, des données économiques suivantes :
  • coût du transport et du carburant ;
  • redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, droits d'entrée sur les sites ;
  • cours des devises entrant dans la composition des prix de revient.

Ces données économiques sont retenues à la date d'établissement de la présente brochure ainsi que du site internet www.mondosport-travel.com , date qui figure en introduction aux « conditions particulières ». Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales prévues à l'article L 211-13 de la Loi, selon les modalités suivantes :
  • Variation du cours des devises : Si la fluctuation du cours des devises entre le 21 mai 2008 et la date de confirmation de la réservation venait à influer sur le prix des prestations terrestres de plus de 6%, cette incidence sera intégralement répercutée (tant à la hausse qu'à la baisse). Note : pour certains circuits accompagnés, cette fluctuation interviendrait à partir de 3% sur le prix total du voyage. Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, les voyages, 30% à 70% du prix total ;
  • Variation du coût du transport, du carburant, des taxes, des redevances : toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu'à la baisse). Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Transport :

Responsabilité du transporteur aérien : Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par la convention de Montréal. Ainsi, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions de ladite convention. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle et de ne pas laisser dans leurs bagages des objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photos, clés, papier d'identité... Conditions du transport : L'information relative à l'identité du transporteur sera confirmée au plus tard 8 jours avant la date du départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le départ (dans le cas de vol charter, cette information vous sera communiquée sous la forme d'une liste de transporteurs). Les horaires vous seront notifiés sur la convocation. Il est rappelé aux clients que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais non programmés et qui peuvent par conséquent se voir appliquer des horaires très tardifs et/ou très matinaux. Les horaires et l'itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification de la durée d'un programme. De plus en plus en raison de l'intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute imputable au client. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. Un changement d'aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

Formalités:

Les formalités indiquées pour chaque pays s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Entre la parution du catalogue et la date de départ, des modifications peuvent intervenir : se renseigner auprès des autorités administratives. Mondoramas Voyages ne peut être responsable du non respect par le client des dites formalités. Il incombe au client de vérifier si ses papiers sont conformes au règlement du pays de destination. Le client qui n'est pas de nationalité française doit en informer Vacances Bleues lors de la réservation. Vacances Bleues pourra l'orienter dans sa recherche d'information sur les formalités administratives et sanitaires à remplir.
Obligations de Mondoramas Voyages: Mondoramas Voyages garantit le bon déroulement du séjour ou voyage, en France ou à l'étranger, sans toutefois être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait d'un tiers.

Annulation :

Minimum de participants : les prix indiqués ont été établis sur la base d'un minimum de participants indiqué sur le descriptif du voyage. Dans le cas où ce nombre ne serait pas atteint, nous nous réservons le droit d'annuler le stage au plus tard 20 jours avant la date de départ ou de vous proposer un supplément de tarif pour maintenir le départ. Si Mondoramas Voyages se trouve dans l'obligation d'annuler un stage, soit pour une raison indépendante de sa volonté, soit en cas de force majeure, les participants se verront proposer, dans la mesure du possible, des prestations équivalentes d'un coût comparable. L'annulation de son stage et les nouvelles propositions seront notifiées au participant. Celui-ci aura un délai de 7 jours pour choisir parmi les nouvelles propositions. Passé ce délai et sans réinscription de sa part, il obtiendra systématiquement le remboursement de l'intégralité des sommes versées et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'annulation ou la modification d'un séjour en France ou d'un voyage à l'étranger, par le client, entraîne l'application des indemnités suivantes :
    Frais d'annulation du voyage :
  • Plus de 45 jours avant le début du voyage, seuls les frais de dossier sont retenus ;
  • Entre 45 et 31 jours avant le début du voyage, les frais de dossier et 16€ de frais d'annulation sont retenus ;
  • Entre 30 et 21 jours avant le départ, les frais de dossier et 25% du prix du voyage, sont retenus ;
  • Entre 20 et 15 jours avant le départ, les frais de dossier et 50% du prix du voyage, sont retenus ;
  • Entre 14 et 9 jours avant le départ, les frais de dossier et 75% du prix du voyage, sont retenus ;
  • Entre 8 jours et la veille du départ, les frais de dossier et 100% du prix du voyage ou séjour est dû à Mondoramas Voyages;
  • Non présentation le jour du départ, 100% du prix du voyage ou séjour est dû à Mondoramas Voyages;
  • En cas d'interruption du voyage, en cours de route, aucun remboursement ne peut être effectué quelle qu'en soit la cause.
  • Pour tous les voyages nécessitant un visa, une fois les visas émis, les frais de visas ne sont pas remboursables.

Responsabilité du client :

Mondoramas Voyages ne peut être tenue responsable d'un refoulement pour défaut de documents d'identité ou de santé (passeport, visa, carte d'identité, certificat de vaccination...), ainsi que d'un retard de préacheminement individuel aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l'indemnité d'annulation sera exigible.

Modification

Mondoramas Voyages se réserve le droit de modifier le séjour, le voyage ou les prestations prévues, en France ou à l'étranger, suite au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à l'exécution du contrat, ou bien à un cas de force majeure ou bien pour des raisons de sécurité. Dans ces cas, Mondoramas Voyages propose un séjour, voyage ou des prestations équivalentes.

Assurance annulation

Une assurance annulation facultative avec un extrait des conditions générales de vente et des garanties est proposée avec votre relevé de demande de réservation. Elle permet après franchise le remboursement des sommes dues, hormis les frais de dossiers à Mondoramas Voyages, au titre d'un séjour annulé par le vacancier pour raisons de santé, événements graves ou circonstances professionnelles exceptionnelles. L'assurance annulation doit être souscrite au plus tard un mois avant le début du séjour. La décision d'annulation doit nous être adressée par courrier avec A.R. et c'est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation.

Assistance rapatriement

Voir dossier
  • Hôtellerie : Si l'hôtel initialement proposé est complet ou ne peut assurer les prestations contractuelles, Mondoramas Voyages se réserve le droit de faire exécuter ces prestations par un autre établissement de qualité et/ou de classification équivalente. L'acheteur en sera informé par écrit et ne pourra se prévaloir de cet état pour réclamer une quelconque compensation ou remboursement partiel.
  • Vols et pertes : Mondoramas Voyages n'est pas responsable des vols qui seraient commis dans les hôtels.
  • Réclamations : toute réclamation relative à un séjour doit nous être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent le retour des clients. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte.

Assurances :

Mondoramas Voyages a souscrit une assurance Responsabilité Civile n° xxxxxxxxxx auprès d'xxxx afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que notre structure peut encourir, et ce, dans les limites de la dite police. Mondoramas Voyages ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage.
Agissant en tant qu'organisateur de voyages, Mondoramas Voyages est amené à travailler avec plusieurs prestataires de services. Il ne peut être confondu avec ceux-ci qui assument leurs propres responsabilités. Toute activité physique comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant en est conscient et l'assume en toute connaissance de cause. Il s'engage à ne pas faire porter la responsabilité d'accidents ou d'éventuels incidents pouvant survenir aux accompagnateurs. Chaque participant doit se conformer aux règles élémentaires de prudence et de sécurité, et suivre les décisions prises par les accompagnateurs. Il s'engage par ailleurs à disposer des qualités physiques requises au regard des activités prévues lors du voyage.
Mondoramas Voyages ne saurait être tenu responsable des conséquences des retards, incidents ou accidents subvenus lors des transports du domicile au lieu de départ du voyage. Chaque participant est responsable de son matériel. Mondoramas Voyages décline toute responsabilité en cas de sinistres sur les vélos sur chute individuelle ou collective, ainsi qu'en cas de vol.
Chaque participant est responsable de son matériel. Mondoramas Voyages décline toute responsabilité en cas de sinistres ainsi qu'en cas de vol.

Informatique et liberté :

La participation aux stages implique pour chaque participant l'acceptation de l'utilisation par Mondoramas Voyages des photographies et films pouvant le représenter, réalisées dans le cadre d'un stage, pour la promotion de ceux-ci. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, notre site a été déclaré à la CNIL. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : « Mondoramas Voyages - Le Val d'Aran 83158 BANDOL ».

Tribunal et droit compétent :

Le tribunal compétent est celui de Toulon ; le droit applicable est le droit français.